Les deux accords signés entre la confédération d'employeurs Axess (Fehap+Nexem) de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) et la CFDT, la CGT et Sud, ont reçu le 20 juin un avis favorable de la commission nationale d'agrément. Il ne manque désormais plus que la publication de l'arrêté d'agrément au Journal officiel pour qu'ils entrent en application.
Pour rappel, ils concernent l'extension du Ségur rétroactive au 1er janvier 2024 à tous les salariés qui n'en bénéficiaient pas et les modalités et calendrier de la négociation de la convention collective unique étendue (CCUE). Les partenaires sociaux se sont de nouveau retrouvés le 20 juin lors d'une commission mixte paritaire (CMP), cette fois sur la revalorisation du travail de nuit, les dimanches et les jours fériés - l'extension au privé non lucratif des mesures prévues d'abord pour le public avait été annoncée par l'ex-ministre Aurore Bergé en octobre.
La rencontre s'est ouverte sur les déclarations (mises en ligne) des négociateurs de la CGT, FO (non signataire de l'accord CCUE) et Sud.
La prochaine CMP aura lieu le 9 juillet.
Points clés
| Élément | Détail |
|---|---|
| Avis favorable | 20 juin 2024 |
| Secteur concerné | Privé non lucratif (Bass) |
| Rétroactivité Ségur | 1er janvier 2024 |
| Syndicats signataires | CFDT, CGT, Sud |
| Prochaine réunion CMP | 9 juillet 2024 |
