17/07/2018 - ANAP

Pour la première fois, l'Agence Nationale d'Appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) publie une analyse synthétique d'une sélection d'indicateurs et de données de caractérisation provenant du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.

28/06/2018 - Gestion budgétaire

Le décret relatif à la modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) en fonction de l'activité et à l'affectation de leurs résultats a été publié au Journal Officiel du 28 juin.

28/06/2018 - Gestion

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Dans une instruction, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) précise aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux les actions et les différentes étapes à suivre pour préparer, en 2018, la réforme et les modalités de sa mise en oeuvre opérationnelle à compter du 1er janvier 2019.

12/06/2018 - Financement

"Je n'ai pas fait le calcul du chiffrage global", a précisé la ministre des Solidarités et de la Santé devant la presse, le 30 mai, lors de la présentation de sa feuille de route "Grand âge et Autonomie". Agnès Buzyn a toutefois rappelé que tous les financements nouveaux seront dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019. Voici ce qui attend concrètement les EHPAD.


07/06/2018 - Achats
La dématérialisation de la commande publique approche à grand pas. A compter du 1er octobre 2018, les procédures de passation de marché public devront être réalisées par voie électronique si leur valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros. Afin de "lever certaines interrogations", la direction ...
14/05/2018 - Financement du secteur
Un arrêté du 2 mai 2018, publié au Journal Officiel du 5 mai, fixe à 3,452 milliards d'euros le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional 2018 (contre 3,35 milliards d'euros de crédits en 2017). Les crédits destinés au financeme...
03/05/2018 - Journée de solidarité

En 2018, la journée de solidarité devrait rapporter 2,42 milliards d'euros au titre de la contribution solidarité autonomie (CSA) et 765,4 millions d'euros au titre de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA).

23/04/2018 - Documents budgétaires

La plateforme de collecte de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) des établissements et services médico-sociaux, baptisée ImportEPRD et la plateforme ImportERRD pour le dépôt des états réalisés des recettes et des dépenses (ERRD) 2017 seront ouvertes à compter du 24 avril 2018.

19/04/2018 - Conseil de la CNSA du 17 avril 2018

Réuni le 17 avril, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé les comptes 2017 (53 voix pour, 5 voix contre, 10 abstentions) et le rapport d'activité de l'année écoulée. Le budget 2017 de la CNSA s'établit à 25,8 milliards d'euros. La Caisse a bénéficié, par rapport à 2016, de 256 millions de recettes supplémentaires, provenant des impôts et taxes.

18/04/2018 - Politique

La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, annonce avoir trouvé un consensus sur la nouvelle mise en oeuvre de la réforme de la tarification des établissements, avec les principales fédérations d'établissements pour personnes âgée.


N°95 JUILLET 2017

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