26/03/2018 - Résidences autonomie

Trois modèles types de convention pour les résidences autonomie

Par Juliette Viatte 
Mots clés associés : Actualités 

La DGCS a publié le 2 mars 2018, la note d'information visant à présenter les trois modèles types de convention pour les résidences autonomie. Elle concerne les partenariats réalisés avec les EHPAD, les établissements de santé, les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ou les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad).

 

L'article L.313-12-III du code de l'action sociale et des familles, inséré par l'article 10 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), permet désormais aux résidences autonomie qui le souhaitent d'accueillir, à l'entrée, des personnes ...

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