15/06/2018  -  Organisation des soins  9967

Télémédecine : les syndicats de médecins et l'Assurance maladie parviennent à un accord

Près de cinq mois après l'ouverture des négociations, un accord conventionnel a été conclu entre l'Assurance maladie et les syndicats représentants les médecins libéraux sur les modalités de déploiement de la télémédecine en France dès le 15 septembre prochain.

"Cet avenant n°6 à la convention de 2016 sera signé dans les prochains jours par quatre syndicats (CSMF, MG France, Le Bloc, SML), la FMF devant délibérer d'ici la fin du mois", précise la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), dans un communiqué, en date du 12 juin.

L'accord officialise et encadre deux types d'actes :

A partir du 15 septembre, la téléconsultation, qui implique une consultation à distance entre un médecin et un patient, ce dernier pouvant être assisté par un autre professionnel de santé comme une infirmière par exemple ; les tarifs et modalités de prises en charge de ces consultations sont les mêmes que celles en vigueur pour les consultations de visu (de 25€ à 30€ selon les cas)

En février 2019, la télé-expertise qui permet à un médecin de solliciter l'avis d'un confrère face à une situation médicale donnée. Ouverte dans un premier temps à certaines catégories de personnes, parmi lesquelles les résidents en EHPAD et autres structures médico-sociales, la télé-expertise s'élargira à tous les patients à partir de 2020.

Pour rappel, la généralisation de l'accès à la télémédecine en EHPAD fait partie des priorités de la feuille de route "Grand âge et Autonomie" présentée le 30 mai par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Une enveloppe de 40 millions d'euros sur la période 2018-2022 y sera consacrée.

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