09/03/2018  -  Gestion des risques  9810

Règlement général de protection des données personnelles : l'échéance du 25 mai approche !

Le compte à rebours est lancé... Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. Pour rappel, le RGPD est un ensemble de mesures adoptées à l'échelle européenne qui renforce les grands principes de la loi Informatique et Libertés, en vigueur depuis 1978. Comme toutes les entreprises et organisations, les EHPAD sont tenus de mettre en place ces nouveaux mécanismes de conservation et de gestion des données personnelles (des salariés comme des résidents, sur support papier comme sur support numérique), sous peine de lourdes sanctions. Êtes-vous prêts ?

Une des premières obligations dictées par le RGPD est la tenue d'un registre des traitements qui remplace la déclaration à la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL). Les EHPAD devront également désigner un délégué à la protection des données (DPD) et revoir les contrats de prestations, de sous-traitance pour intégrer de nouvelles clauses tenant compte du RGPD.

La CNIL met à la disposition des entreprises, sur son site Internet (voir notamment la rubrique "Règlement européen), plusieurs outils pour se mettre en conformité avec le RGPD.

Des foires aux questions (FAQ) disponibles dans la rubrique " besoin d'aide " permettent aux professionnels " de prendre connaissance, rapidement et simplement, des principales nouveautés issues du RGPD ".

Un guide pratique de la protection des données personnelles présenté sous la forme de 17 fiches pratiques rappelle les précautions élémentaires qui devraient être mises en oeuvre de façon systématique.

La CNIL présente également la méthodologie en 6 étapes pour se préparer et anticiper les changements liés à l'entrée de ce nouveau règlement.

Isabelle Falque-Pierrotin, la présidente de la CNIL a assuré qu'elle ferait preuve de souplesse en matière de contrôle après l'entrée en application, le 25 mai, du RGPD.

" Le 25 mai ne sera pas une date couperet annonciatrice d'une pluie de sanctions ", a-t-elle déclaré dans un entretien, en janvier dernier, dans le quotidien Les Echos.


18/04/2024  - Rapport

Participation citoyenne directe: 12 propositions de l'Igas pour le champ du grand âge

Un rapport de l'Igas porte sur la place mais aussi la portée de cette forme d'implication directe des personnes dans trois politiques de solidarités qui les concernent, dont celle du grand âge, à côté des formes plus classiques de concertation avec les parties prenantes.
01/04/2024  - Management

Réussir son entreprise «libérée» ou «apprenante»

Selon un rapport publié le 3 mai 2023 par le Forum économique mondial (WEF), 83 millions d'emplois devraient disparaître d'ici 5 ans... Même si les métiers du soin ne seront jamais totalement remplacés par une IA, il est important de continuer de faire progresser ses équipes.
10/02/2024  - Entreprise à mission

Clariane: le Médiateur publie son rapport d'activité 2023

2023 est une année marquée par le déploiement de la médiation interne grâce à un réseau de 11 facilitateurs formés et reconnus qui se déplacent au sein du groupe.
17/01/2024  - Recherche

«Les métiers du vieillissement, essentiels et pourtant insoutenables»

Dans le cadre du projet de médiation scientifique « Que sait-on du travail ? », lancé en mai par le Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (LIEPP) de Sciences Po, et dont les travaux viennent de donner lieu à co-édition par Les Presses de Sciences Po/LeMonde, quatre chercheurs, Annie Dussuet, François-Xavier Devetter, Laura Nirello, Emmanuelle Puissant se sont penchés sur les conditions de travail des métiers du vieillissement. Avec l'aimable autorisation des Presses de Science Po, Géroscopie en publie ici la contribution (hors références bibliographiques).
02/01/2024  - Arrêté

Tarif hébergement des Ehpad non habilités : + 5,48%

En application d'un arrêté du 26 décembre 2023, le taux d'évolution plafond applicable en 2024 au tarif socle des prestations d'hébergement des Ehpad non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale est de 5,48 % (contre 5,14 en 2023). ...
02/01/2024  - Décret

Transparence financière: prise en compte des reports à nouveau et des réserves

Un nouveau décret précise les modalités par lesquelles l'autorité de tarification peut fixer la tarification de l'établissement ou du service médico-social dans le cadre du Cpom.
22/12/2023  - Directeurs

La Fnadepa enregistre sa 1 500e adhésion

Le cap est atteint avec une directrice de résidence autonomie et de CCAS. La Fnadepa sera en 2024 au rendez de la loi de programmation Grand âge et d'un nouveau projet associatif 2024-2028.
21/12/2023  - Pétition

Les D3S dénoncent leur éviction de la réforme de la haute fonction publique

Le Syncass-CFDT, FO cadres hospitaliers, et l'Ufmict-CGT ont lancé une pétition qui sera adressée à Élisabeth Borne pour que les D3S soient inclus dans le périmètre de la réforme de la haute fonction publique.
01/12/2023  - Tendresse et sexualité

Préserver l'intimité des résidents

Il est difficile de vivre pleinement sa vie amoureuse en Ehpad. Le besoin d'intimité, pourtant essentiel à l'équilibre de tout individu, reste insuffisamment considéré par l'établissement ou les familles qui s'octroient parfois un droit de regard abusif.