06/05/2015  -  Cour des comptes  4773

Observations sur la gestion du CCAS de Bordeaux

La Cour des Comptes dans un document publié le 12 mars 2015 fait part de ses observations définitives concernant la gestion du Centre communal d'action sociale de Bordeaux concernant les exercices de 2007 à 2012 et les réponses qui ont été apportées.

Ce rapport fait suite à la délibération de la CRC d'Aquitaine du 30 janvier 2015. Le CCAS de Bordeaux gère 15 foyers-logements, 2 EHPAD, 1 Centre d'hébergement et de réinsertion sociale et des logements sociaux, 1 centre d'accueil d'urgence, un dispositif lits halte soins santé, 1 centre d'accueil et d'accompagnement de la famille et 1 maison relais, soit environ 1300 chambres et logements.

Il exerce une mission de coordination dans le cadre de différents réseaux visant à faciliter le traitement de situations complexes. Enfin, le CCAS exerce par délégation du département de la Gironde des compétences qui relèvent d'une part de l'accueil de personnes âgées en grande difficulté sociale et d'autre part de la coordination gérontologique territoriale de Bordeaux.


Les foyers-logement
Le CCAS gère actuellement 15 Résidences pour Personnes Agées. Ces foyers logements représentent une alternative dans le parcours des personnes âgées vieillissantes ou en perte d'autonomie. Les conditions d'admission dans ces divers établissements précisent qu'il faut être retraité, âgé au moins de 60 ans au moment de la demande d'inscription et autonome et valide (GIR 5 -6).
Le taux d'occupation de ces établissements se maintient entre 87 et 90% depuis les trois dernières années malgré les 6 réhabilitations en cours qui interviennent sur site occupé. La liste d'attente compte environ, en permanence, un peu moins d'une centaine de personnes. Selon le CCAS, l'offre de service foyer-logement est une des alternatives au maintien à domicile. Elle est proposée aux personnes de plus de 60 ans en recherche notamment de logement adapté, d'un environnement sécurisant, de services collectifs, etc. Cette proposition est conduite en coordination avec l'ensemble des dispositifs de maintien à domicile ; elle permet d'éviter les ruptures dans le parcours des personnes en perte d'autonomie physique, sociale ou psycho-sociale.

Afin d'apporter une réponse à la perte d'autonomie des résidents, le CCAS propose un accompagnement et une coordination médico-sociale au sein de ses établissements composés de 5 assistants socio-éducatifs et d'une psychologue à mi-temps. Ils assurent l'évaluation annuelle de l'autonomie conformément aux décrets du 26/04/99 et du 15/05/2007, l'évaluation globale des besoins, la mise en place d'un plan d'aide et son suivi. Ils accompagnent l'orientation vers un établissement médicalisé en cas de perte d'autonomie en coordination avec les familles et les professionnels de terrain.

On observera que le nombre de fonctionnaires et de contractuels employés est en régression depuis 2009 a, la capacité d'accueil ayant fluctué de 633 logements en 2009 à 656 en 2013.

De 2010 à 2014, le CCAS a engagé un plan d'action pour la réhabilitation de 7 de ses 15 RPA-EHPA afin de moderniser les équipements, répondre aux normes de confort actuelles, aux critères de développement durable et améliorer l'offre de services pour prévenir la perte d'autonomie. Ces résidences souffraient d'un mauvais état patrimonial, malgré une demande significative (100 personnes en liste d'attente). Dans ce cadre, il a été décidé que le CCAS se consacre en priorité à l'accueil et à l'accompagnement des locataires en déléguant la mission patrimoniale d'exploitant

Le rapport complet est annexé en pièce jointe.

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