03/07/2018 - LFSS 2018

En application de l'article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2018, un décret du 29 juin 2018 fixe les modalités dans lesquelles les autorisations des établissements ou services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont réputées partiellement caduques, en l'absence d'ouverture au public d'une partie de la capacité autorisée.

02/05/2016 - CCAS de Montbazens

11/04/2016 - Ehpad de Cazouls-les-Béziers (Hérault)

29/02/2016 - Maltraitance en EHPAD

18/02/2016 - Cour administrative d'appel de Nantes

30/09/2015 - Ehpad de la Pacaudière (42)

07/09/2015 - EHPAD public à Alfortville (04)



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