14/06/2020  -  Fonction publique hospitalière  11190

Indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires

Un décret paru au Journal officiel du 14 juin précise les modalités d'indemnisation et de majoration de la rémunération des heures supplémentaires réalisées pendant l'épidémie de Covid-19 par les agents relevant de la fonction publique hospitalière.

Le décret instaure de manière exceptionnelle et temporaire la compensation sous la forme de la seule indemnisation des heures supplémentaires réalisées par les agents relevant de la fonction publique hospitalière, y compris pour le travail effectué de nuit, le dimanche ou jour férié, et la majoration de 50 % de la rémunération de celles-ci.

Le calcul de l'indemnisation des heures supplémentaires effectuées entre le 1er mars et le 30 avril 2020 par les fonctionnaires titulaires, stagiaires et les agents contractuels fait application :

- des coefficients de 1,875 aux 14 premières heures supplémentaires et de 1,905 aux heures supplémentaires suivantes ;

- d'une majoration de 150 % de l'heure supplémentaire lorsqu'elle est effectuée de nuit ;

- d'une majoration de 99 % de l'heure supplémentaire lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.

Le paiement de l'indemnisation des heures supplémentaires est réalisé au plus tard le 1er septembre 2020.

28/03/2024  - Directeurs

La Fnadepa adopte un nouveau projet associatif offensif

Il s'agit d'un cadre collectif qui définit les orientations et les actions prioritaires pour 2024-2028 afin de faire franchir un nouveau cap à la Fédération et son réseau.
28/03/2024  - Hygiène

Consommations de produits hydro-alcooliques: une enquête de Primo

L'état des lieux doit permettre de connaître la fréquence du recours aux PHA en EMS puis dans un second temps d'initier des actions de sensibilisation et de prévention.
28/03/2024  - Parlement

Les sénateurs adoptent définitivement la PPL Bien Vieillir

Lors d'un ultime vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté le 27 mars une loi pour le « bien vieillir ».
28/03/2024  - Grand âge

Soutenir l'autonomie: un nouvel avis du Cese sur les besoins et les financements

La première préconisation du Cese est l'élaboration d'une loi de programmation pluriannuelle. Il demande aussi une norme d'un soignant pour un résident dans les Ehpad et le remplacement de l'ASH par une prestation en fonction des revenus.
28/03/2024  - Rapport

Services à domicile et aides de l'État: le tir de barrage de la Cour des comptes

La Cour des Comptes propose différentes mesures à prévoir dans le projet de loi de finances pour 2025, allant de la baisse du crédit d'impôt à l'alourdissement de la TVA, pour économiser jusqu'à un milliard d'euros par an.
26/03/2024  - Justice

Inondation de Biot: la directrice de l'Ehpad et Orpea relaxés

Trois personnes et la société Orpéa avaient comparu devant le tribunal correctionnel de Grasse suite à la mort de trois résidentes dans les inondations de 2015.
26/03/2024  - Première vague

Ségur du numérique: un «beau succès» dans le médico-social

Une structure médico-sociale sur deux a commandé une solution logicielle mise à jour et financée par l'Etat.
26/03/2024

8è Assises nationales du Bien-Vieillir

RDV au Stade de France les 26 et 27 mars pour les 8è Assises nationales du Bien Vieillir, sur le thème "Transitions, territoires et coopérations pour l'autonomie", dont Géroscopie est partenaire. ...
25/03/2024  - Ordres

Un décret sur la certification périodique obligatoire de sept professions de santé

Un décret fixe les modalités d'application de l'ordonnance du 19 juillet 2021 concernant les professions « à ordre ».