13/09/2018 - Organisation des soins

Il est tout frais tout beau, sorti pendant que vous étiez peut-être les pieds en éventails au soleil, l'arrêté du 1er août 2018 paru au JORF n°0183 du 10 août 2018 portant approbation de l'avenant n°6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie. Dit comme ça, c'est un peu lourd, mais concrètement, c'est ce qui officialise la fin des expérimentations de financement des actes de téléconsultation et de télé-expertise et le basculement de la prise en charge dans un financement de droit commun. Zoom sur les éléments relatifs à la télémédecine : Qui ? Quoi ? Comment ? Combien ?

Dans le n° 96 - Septembre 2018

Les textes en vigueur1 imposent aux EHPAD la délivrance d'une information, orale et écrite, sur les règles relatives au devenir des objets abandonnés en son sein à l'entrée des personnes qu'ils accueillent.

Dans le n° 95 - Juillet 2018 - Responsabilité

La responsabilité civile des établissements sanitaires et médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des adultes handicapés (publics et privés) en cas de perte, vol ou détérioration des biens des personnes accueillies est régie par les dispositions des articles L.1113-1 à L.1113-10 et R.1113-1 à R.1113-9 du code de la santé publique (CSP). Explications.

Dans le n° 94 - Juin 2018 - Associons nos savoirs

Venir à bout des postures infantilisantes ou humiliantes, en finir avec l'insuffisance d'empathie : ces objectifs, traditionnellement assignés à la formation professionnelle initiale et continue, font l'objet de nombreuses innovations pédagogiques. Parmi elles, la participation des usagers eux-mêmes aux formations rencontre un succès et un écho croissants.

Dans le n° 91 - Avril 2018 - En pratique

Réussir son évaluation externe pourrait se résumer à l'obtention d'un maximum de conformités par rapport aux recommandations de bonnes pratiques et à un minimum de préconisations de la part des évaluateurs. Très franchement, je n'étais pas très éloignée de cette vision standardisée et quasi mécanique de l'évaluation, lorsque nous nous y sommes engagés en 2014 pour notre SSIAD de 180 places et notre EHPAD de 324 lits.

Dans le n° 90 - Mars 2018 - Réglementation

L'autorisation, ou son renouvellement, délivré à un établissement, service social ou médico-social pour exercer son activité vaut, sauf mention contraire, habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale. Cette habilitation, qui peut être assortie d'une convention1 en précisant les termes, permet notamment aux EHPAD d'assurer une accessibilité financière ainsi qu'un accompagnement des usagers les plus précaires sans discrimination de ressources.

Dans le n° 89 - Février 2018 - Législation

Les modalités de consultation d'un dossier médical 1 sont réglementées par l'arrêté du 5 mars 2004 2, modifié par l'arrêté du 3 janvier 2007. Cette réglementation s'adresse aux établissements de santé et aux professionnels quels que soient leur mode et lieu d'exercice (établissements médico-sociaux compris). Cette réglementation n'étant pas très précise lorsqu'il s'agit d'évoquer son application dans les établissements sociaux et médico-sociaux, elle peut souvent être source de confusions.

Dans le n° 88 - Janvier 2018 - Droit

Depuis janvier 2016, les résidents disposent d'un nouveau dispositif pour résoudre leurs litiges de consommation rapidement : la médiation des litiges de la consommation. Explications avec Solenne Brugère, avocate, associée au Cabinet Carakters.

Dans le n° 88 - Janvier 2018 - Pour aller plus loin...
L'arbitrage : une autre solution intéressante et méconnue La loi du 18 novembre 2016 " de modernisation de la justice du XXIe siècle " favorise la mise en oeuvre des modes alternatifs de règlement des différends à toutes les étapes du litige. Elle a ainsi créée une nouvelle opportunité pour résou...

N°97 OCTOBRE 2018

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