04/05/2021  -  Circulaire budgétaire  11916

Coup de pouce financier aux hôpitaux pour renforcer leur coopération avec les Ehpad

Deux engagements du Ségur de la Santé intéressant les Ehpad trouvent leur concrétisation dans la campagne budgétaire des établissements de santé pour 2021.

L'annexe 10 de la circulaire n°DGOS/R1/2021/87 du 21 avril 2021 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé concerne la mise en oeuvre de mesures du Ségur de la Santé. Deux financements relèvent de la mesure 28 qui prévoit la mise en place d'une offre de prise en charge intégrée ville/hôpital/médico-social pour les personnes âgées

Poursuite et pérennisation des astreintes territoriales

« L'accélération des coopérations renforcées sur les territoires entre les acteurs du sanitaire hospitalier, de la médecine de ville, du médico-social et du social constitue un engagement à pérenniser » indique la circulaire.

Sept millions d'euros sont donc délégués en crédits d'aide à la contractualisation pour soutenir cet appui au travers de la poursuite et la pérennisation des astreintes territoriales «personnes âgées » gériatriques et « soins palliatifs » mises en place par les établissements de santé, avec la collaboration des ressources sanitaires du territoire, notamment les équipes hospitalières d'hygiène, les structures d'HAD et les dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexe.

Ces crédits sont délégués sur la base du nombre de personnes âgées de plus de 75 ans en région et visent à contribuer à soutenir l'organisation et l'activité de ces astreintes en réponse aux professionnels, en journée la semaine et le week-end, dans une double perspective :

- répondre aux besoins liés à la crise sanitaire (décision collégiale, orientation en urgence avec le Samu-Centre 15, admissions directes en service hospitalier, sollicitation des ressources territoriales, appui organisationnel aux actions de réponses à la crise à la demande ARS) ;

- engager leur inscription pour l'avenir sur les territoires.

La circulaire indique qu'un travail spécifique sera mené avec les ARS et les acteurs en 2021, en vue de pérenniser ces astreintes, concernant leurs missions, leur juste positionnement et leur modélisation.

Les crédits alloués ont vocation à couvrir les besoins de financement du temps de réponse médicale, notamment le week-end, d'organisation de décisions collégiales et de téléexpertises, d'orientation et de sollicitation des ressources. L'objectif est d'aboutir à des protocoles partagés d'intervention.

Partenariat HAD et Ehpad

La circulaire délègue 2,2 millions en crédits non reconductibles aux établissements d'hospitalisation à domicile (HAD) avec un double objectif :

- évaluer et anticiper les besoins d'hospitalisation en HAD des résidents d'Ehpad pour éviter les pertes de chance et réduire les passages aux urgences et les hospitalisations avec hébergement évitables ;

- anticiper l'intervention de l'HAD dans les Ehpad et permettre une intervention à tout moment y compris le soir et le week-end grâce à la préadmission des patients et au recueil anticipé de l'accord du médecin traitant.

Ces crédits ont vocation à financer et inciter les établissements d'HAD à la réalisation d'une évaluation conjointe visant à repérer les résidents dont l'état de santé pourrait nécessiter une hospitalisation en HAD, la réalisation de la préadmission , l'intervention rapide auprès de ces résidents, sur simple appel de l'équipe de soins de l'Ehpad, y compris le soir et le week-end

Attention : sont concernés les HAD qui ont pris en charge au moins un patient en Ehpad entre janvier et novembre 2020.

28/03/2024  - Directeurs

La Fnadepa adopte un nouveau projet associatif offensif

Il s'agit d'un cadre collectif qui définit les orientations et les actions prioritaires pour 2024-2028 afin de faire franchir un nouveau cap à la Fédération et son réseau.
28/03/2024  - Hygiène

Consommations de produits hydro-alcooliques: une enquête de Primo

L'état des lieux doit permettre de connaître la fréquence du recours aux PHA en EMS puis dans un second temps d'initier des actions de sensibilisation et de prévention.
28/03/2024  - Parlement

Les sénateurs adoptent définitivement la PPL Bien Vieillir

Lors d'un ultime vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté le 27 mars une loi pour le « bien vieillir ».
28/03/2024  - Grand âge

Soutenir l'autonomie: un nouvel avis du Cese sur les besoins et les financements

La première préconisation du Cese est l'élaboration d'une loi de programmation pluriannuelle. Il demande aussi une norme d'un soignant pour un résident dans les Ehpad et le remplacement de l'ASH par une prestation en fonction des revenus.
28/03/2024  - Rapport

Services à domicile et aides de l'État: le tir de barrage de la Cour des comptes

La Cour des Comptes propose différentes mesures à prévoir dans le projet de loi de finances pour 2025, allant de la baisse du crédit d'impôt à l'alourdissement de la TVA, pour économiser jusqu'à un milliard d'euros par an.
26/03/2024  - Justice

Inondation de Biot: la directrice de l'Ehpad et Orpea relaxés

Trois personnes et la société Orpéa avaient comparu devant le tribunal correctionnel de Grasse suite à la mort de trois résidentes dans les inondations de 2015.
26/03/2024  - Première vague

Ségur du numérique: un «beau succès» dans le médico-social

Une structure médico-sociale sur deux a commandé une solution logicielle mise à jour et financée par l'Etat.
26/03/2024

8è Assises nationales du Bien-Vieillir

RDV au Stade de France les 26 et 27 mars pour les 8è Assises nationales du Bien Vieillir, sur le thème "Transitions, territoires et coopérations pour l'autonomie", dont Géroscopie est partenaire. ...
25/03/2024  - Ordres

Un décret sur la certification périodique obligatoire de sept professions de santé

Un décret fixe les modalités d'application de l'ordonnance du 19 juillet 2021 concernant les professions « à ordre ».