18/05/2017  -  Financement  7401

Coup d'envoi de la campagne budgétaire 2017

La circulaire budgétaire 2017 des établissements sociaux et médico-sociaux - datée du 2 mai - a été publiée le 17 mai.

La campagne budgétaire 2017 repose sur un taux de progression de l'Objectif global des dépenses (OGD) de 3.18 %, qui intègre en construction une évolution de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) médico-social de 2,9 % (au sein d'un ONDAM global qui progresse à hauteur de 2,1%) et un apport sur fonds propres, c'est-à-dire, sur les réserves de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) de 230 M€.

Dans le secteur personnes âgées, l'année 2017 sera marquée par la mise en oeuvre de la réforme de la tarification des EHPAD ainsi que par la poursuite des actions du Plan maladies neurodégénératives (PMND). L'annexe 3 de la circulaire rappelle "les principaux éléments" de la réforme de la tarification des EHPAD.

Retrouvez dans le numéro de Géroscopie à paraître début juin l'analyse complète de la circulaire budgétaire 2017.

16/04/2024  - Associations

Une loi vise à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

Le texte améliore pour les bénévoles le droit à formation et le recours au contrat d'engagement, élargit le mécénat de compétences à toutes les entreprises et il simplifie les conditions de prêt entre associations et permet des conventions de trésorerie entre associations membres d'un même groupe.
16/04/2024  - Projet de décret

Vers la suppression de l'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation

Instaurée en 2020 pendant la crise sanitaire, l'aide au recrutement d'alternants en contrat de professionnalisation pourrait être supprimée dès le 1er mai.
11/04/2024  - Conseil des ministres

Soins d'accompagnement, aide à mourir: le projet de loi est sur la table

Quatre articles pour renforcer les soins d'accompagnement et les droits des malades, dix-sept pour définir l'aide à mourir, en fixer les conditions d'accès, la procédure, le contrôle et l'évaluation avec instauration d'une clause de conscience : le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie est enfin connu.
28/03/2024  - Parlement

Les sénateurs adoptent définitivement la PPL Bien Vieillir

Lors d'un ultime vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté le 27 mars une loi pour le « bien vieillir ».
25/03/2024  - Ordres

Un décret sur la certification périodique obligatoire de sept professions de santé

Un décret fixe les modalités d'application de l'ordonnance du 19 juillet 2021 concernant les professions « à ordre ».
21/03/2024  - PPL

Bien vieillir et autonomie : le décryptage du texte

La proposition de loi comprend différentes mesures pour prévenir la perte d'autonomie, lutter contre l'isolement, mieux signaler les maltraitances. Des dispositions importantes concernent les Ehpad et l'aide à domicile.
02/01/2024  - Grand âge

LFSS 2024: le décryptage du texte

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été publiée le 27 décembre. Géroscopie en a retenu les mesures-clés pour le secteur du grand âge.
19/12/2023  - PPL Valletoux

Le médecin-coordonnateur pourra devenir médecin traitant

La proposition de loi Valletoux, définitivement adoptée par les sénateurs le 18 décembre, prend le contrepied des revendications des syndicats de médecins coordonnateurs. Pascal Meyvaert, le président du SMCG-CSMF ne décolère pas.
28/08/2023  - Fonction publique

Nouvelles modalités pour les congés de présence parentale et de proche aidant

Un décret assouplit comme dans le privé les conditions d'accès, pour les agents publics, à deux congés familiaux.