07/10/2019  -  Gestion financière  10684

Campagne EPRD 2020 : la plateforme ImportEPRD est ouverte

La campagne budgétaire 2020 est ouverte depuis le 3 octobre 2019 dans la plateforme ImportEPRD. Les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) peuvent y déposer leur annexe activité 2020 jusqu'au 31 octobre.

Pour accompagner les organismes gestionnaires, la procédure simplifiée a été mise en ligne sur la page d'aide de la plateforme. Elle décrit les étapes du dépôt et les prérequis indispensables au bon déroulement de la campagne EPRD complète.

Le modèle de cadre de présentation de l'annexe d'activité a été modifié depuis la dernière campagne. « Il convient donc d'utiliser la nouvelle version mise à jour en septembre 2019 et disponible sur le site de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) », rappelle la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. (1)

Parmi les changements apportés dans l'Onglet « Activité EHPAD & PUV » :

- Clarification des intitulés de la première ligne du tableau I (« I.- Activité prévisionnelle relative aux places d'hébergement permanent des EHPAD (et PUV bénéficiant d'une tarification ternaire ») :

- « Nombre de résidents » devient « Nombre de places occupées » ;

- « Activité correspondante (en nombre de journées) », devient « Nombre de journées d'activité ».

- Différenciation du nombre de journées d'ouverture par année pour fiabiliser le calcul des taux d'occupation des exercices antérieurs : le nombre de jours d'ouverture de l'établissement, qui était saisissable uniquement pour N est maintenant saisissable sur les cinq années considérées (« Rappel de l'amplitude d'ouverture sur l'année considérée »), afin de rapporter l'activité théorique au nombre de jours d'ouverture de la même année).

25/04/2024  - Nomination

Pierre Pribile nouveau DSS

Secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales depuis 2022, Pierre Pribile est officiellement nommé directeur de la sécurité sociale par décret du 24 avril en remplacement de Franck Von Lennep.
25/04/2024  - Ehpad publics

Hausse de 5%: «un ballon d'oxygène» pour la FHF

La FHF commente le projet d'instruction budgétaire 2024, présenté par le ministère le 22 avril aux fédérations du grand âge.
25/04/2024  - Loi Rist

Certificat de décès: le décret est paru

Comme prévu, un décret publié jeudi 25 avril élargit à l'ensemble du territoire national l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmières diplômées d'Etat volontaires ayant suivi une formation spécifique. Il supprime aussi la condition d'indisponibilité d'un médecin dans un délai raisonnable et il autorise la saisie électronique des certificats de décès par elles. ...
24/04/2024  - Ehpad

Annonce des 650 millions d'urgence: les premières réactions

Confirmée par Fadila Khattabi sur France Inter, l'augmentation des dotations de l'Etat de 5% pour les Ehpad publics et associatifs et 3% pour les Ehpad commerciaux (« car eux ont la possibilité de moduler les tarifs hébergement en fonction des ressources des personnes, ce que ne peut pas faire le public aujourd'hui », explique la ministre) suscite évidemment les réactions du secteur du grand âge. Voici les premières.
24/04/2024  - Expérimentation

Fusion des sections soins et dépendance: des départements réticents

Certains départements craignent que l'expérimentation se traduise par une centralisation de la gestion des Ehpad par les ARS et ses conséquences sur l'équilibre territorial, notamment en milieu rural.
24/04/2024  - Fond d'urgence

650 millions d'euros pour les Ehpad

Face à la crise traversée par les Ehpad publics, Fadila Khattabi, ministre déléguée aux Personnes âgées, annonce une hausse de 5 % des financements, dans le cadre du budget voté pour 2024.
24/04/2024  - Loi immigration

Régularisation des sans papier dans les métiers en tension Mode d'emploi

Les préfets instruiront au cas par cas les demandes effectuées via un formulaire de demande d'admission exceptionnelle au séjour et d'autorisation de travail au titre des métiers en tension.
23/04/2024  - Nouveautés

Tableau de bord: les SAD aussi + un indicateur de fragilité du bâti

La campagne 2024 du tableau de bord a démarré le 18 avril avec deux grandes nouveautés : l'intégration des services d'aide à domicile, et la création d'un indicateur de fragilité bâtimentaire pour les Ehpad.
23/04/2024  - Cour de cassation

Curatelle: quand la cécité totale n'empêche pas l'expression de la volonté

Une altération des facultés corporelles ne permet la protection que si elle empêche le majeur d'exprimer sa volonté, confirme la Cour de Cassation.