La « commission permanente en charge des questions de bientraitance » , prévue par l'article D.121-4 du code de la famille et de l'aide sociale, a été installée le 19 mars 2018, sous le nom de « Commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance ».

Près d'un an plus tard, elle présente sa note d'orientation « pour une action globale d'appui à la bientraitance dans l'aide à l'autonomie ». L'objectif est ici de proposer une orientation générale plutôt qu'un rapport technique. Si la commission émet bien sûr quelques propositions concrètes, elle entend surtout guider l'action à conduire.

En préambule, la commission précise qu'elle a veillé à ne « rien omettre de la diversité des situations de souffrance physique ou psychique, de violences ou de vols, qui se rassemblent sous le mot de « maltraitance », ni la diversité des lieux, des auteurs ou des victimes. Et ne pas oublier non plus - car c'est une des clés de ce sujet - que les conditions mêmes de la vie familiale ou du travail en établissement peuvent susciter de la « maltraitance ».

Mais aussi, aller d'abord au coeur des situations dans lesquelles la maltraitance est à la fois la plus nette et la plus inadmissible : lorsque l'auteur est lié à sa victime par une relation d'aide à l'autonomie . Qu'il s'agisse d'aide pour les actes de vie quotidienne, d'aide pour le transport, d'aide éducative ou administrative, ou toute autre encore : dans ces situations, l'acte de maltraitance, qu'il soit volontaire ou non, vient nier le sens même de ce qui était proposé par l'accompagnant et de ce qui était attendu par « l'accompagné ».

Chacun des axes de diagnostic implique dès lors de comprendre les situations, pour y réagir collectivement et bien sûr les prévenir

Près de 40 propositions pour répondre aux enjeux

La commission propose dès lors un dispositif complet pour répondre à ces enjeux majeurs : prévenir, améliorer les circuits d'alerte et d'information, former les professionnels au repérage des situations à risque, installer dans chaque territoire un groupe de « coordination », aménager la « levée du secret professionnel »... Et ce en respectant la liberté de chaque individu. Mais quels risques la société est-elle vraiment prête à assumer pour respecter ce droit fondamental ?

Ce rapport devrait permettre l'élaboration d'un plan national de lutte contre les maltraitances, a indiqué Agnès Buzyn. S'il est prévu rapidement, la date n'a pas encore été arrêtée.