52e liste des organismes habilités pour l'évaluation externe des ESSMS

07/07/2021 - HAS 12095

52e liste des organismes habilités pour l'évaluation externe des ESSMS

Par Catherine Maisonneuve

Les activités et la qualité des prestations des établissements et services sont évalués par des organismes habilités par la Haute autorité de santé. Leur liste est actualisée.

L'habilitation est une décision administrative nécessaire pour procéder à l'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations des établissements et services visés à l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF). Elle est formalisée par son insertion dans une liste officielle.

Le Bulletin officiel du 30 juin 2021 publie trois décisions du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait ou transfert de l'habilitation pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), suite à quoi est actualisée la 52e liste des organismes habilités.

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Plus de 150 000 personnes âgées meurent chaque année en Ehpad, mais MCoor déplore que la préparation de l'examen du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, oublie les gériatres et médecins coordonnateurs.

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Le texte améliore pour les bénévoles le droit à formation et le recours au contrat d'engagement, élargit le mécénat de compétences à toutes les entreprises et il simplifie les conditions de prêt entre associations et permet des conventions de trésorerie entre associations membres d'un même groupe.

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Quatre articles pour renforcer les soins d'accompagnement et les droits des malades, dix-sept pour définir l'aide à mourir, en fixer les conditions d'accès, la procédure, le contrôle et l'évaluation avec instauration d'une clause de conscience : le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie est enfin connu.

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21/03/2024 - PPL

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13/03/2024 - Projet de décret

Rédaction des certificats de décès par les infirmières: l'expérimentation va être généralisée

Un projet de décret étend au plan national l'expérimentation des certificats de décès rédigés par les infirmières à domicile et en Ehpad.

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