19/04/2018  -  Conseil de la CNSA du 17 avril 2018  9886

160 millions de déficit pour la CNSA en 2017

Réuni le 17 avril, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé les comptes 2017 (53 voix pour, 5 voix contre, 10 abstentions) et le rapport d'activité de l'année écoulée. Le budget 2017 de la CNSA s'établit à 25,8 milliards d'euros. La Caisse a bénéficié, par rapport à 2016, de 256 millions de recettes supplémentaires, provenant des impôts et taxes.

La Caisse a consacré 21,299 milliards d'euros au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux (OGD) l'an passé. Cela représente 506 millions de plus qu'en 2016.

Le budget présente un déficit de 120 millions d'euros financé par les fonds propres qui s'élèvent à 578 millions d'euros en fin d'exercice.

Ce déficit de 120 millions d'euros s'explique "par des dépenses financées sur fonds propres - telles que la contribution de la CNSA au financement des ESMS (en complément de celle des régimes d'assurance maladie), les dépenses d'aide à l'investissement, le fonds de soutien aux départements et collectivités en difficulté, le fonds d'appui aux bonnes pratiques et à la restructuration de l'aide à domicile. Fin 2017, les fonds propres s'élèvent à 578 millions d'euros", précise le compte-rendu de la CNSA.

La sous-consommation des crédits de l'Objectif global des dépenses (OGD) médico-social s'élève à 78,2 millions d'euros dont 13,9 millions d'euros sur le secteur personnes âgées.

82 millions pour le PAI "personnes âgées"

Par ailleurs, la Caisse a consacré 130 millions d'euros au titre du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2017. Une enveloppe de 82 millions d'euros a permis de financer 104 opérations dans le secteur des personnes âgées (99 % en EHPAD).

En outre, les agences régionales de santé ont consacré 138 millions d'euros de crédits non reconductibles (CNR) à l'investissement dans les établissements et services médico-sociaux, dont 46,8 millions d'euros pour le secteur personnes âgées.

Modernisation et rénovation des résidences autonomie

En 2017, la CNSA a délégué 10 millions d'euros à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) pour la modernisation des résidences autonomie. Cette enveloppe a bénéficié à 59 résidences autonomie, dont 4 MARPA, soit 2843 logements individuels.

"Depuis 2014, près de 10 000 logements individuels (188 résidences autonomie, dont 7 MARPA) ont ainsi été modernisés", précise la caisse. En 2018, l'enveloppe s'élève à 7,1 millions d'euros.


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