Ce travail s'inscrit dans le cadre d'une réflexion globale portée par la ministre pour résoudre les difficultés rencontrées par un secteur au service des usagers et du maintien à domicile.
Le rapport de Bérengère Poletti rappelle tout d'abord les difficultés rencontrées par le secteur de l'aide à domicile au cours des trois dernières années. Les raisons de ces difficultés sont multiples, parmi lesquelles le régime actuel de tarification.
Des mesures d'urgence mais aussi structurelles sont proposées, notamment en ce qui concerne les modalités d'allocation des financements publics.
Elle préconise notamment une mesure, qui a déjà été adoptée dans le cadre de la dernière loi de finances pour 2012, de création d'un fonds de restructuration des services d'aide à domicile d'un montant de 50 millions d'euros.
Le rapport prévoit également d'étendre les exonérations de charges patronales de sécurité sociale à d'autres publics fragiles, comme par exemple certaines familles bénéficiant de l'aide sociale départementale, mesure déjà adoptée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, ce qui représente un effort supplémentaire de 25 millions d'euros.
En outre, ces propositions doivent s'accompagner d'une réflexion en profondeur sur la manière de résoudre les difficultés du secteur.
Le rapport analyse ainsi les réformes susceptibles d'aider le secteur dans une perspective de long terme. Au préalable, il sera nécessaire d'étudier les coûts des prestations rendues par les services. Une expérimentation des nouvelles modalités de tarification et de financement des services d'aide à domicile, déjà prévue par la LFSS 2012, pourra alors être menée.
(Source Ministère)
