24/10/2016  -  Loi ASV  6002

Publication du décret sur le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) prévoit la création d'un Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge.

Un décret publié au Journal Officiel du 27 octobre 2016 en définit les modalités de désignation de ses membres, leur répartition en formations spécialisées et en collèges, et ses modalités de fonctionnement.

Cette instance, placée auprès du Premier ministre, sera mise en place le 13 décembre. Son objectif principal est de renforcer la continuité et la complémentarité des politiques menées en faveur des familles, de l'enfance et de l'adolescence, des retraités et des personnes âgées. Elle émettra des avis et formulera des recommandations sur des questions liées, par exemple, à l'avancée en âge des personnes âgées et des personnes retraitées et à l'adaptation de la société au vieillissement.

Le HCFEA se substituera à plusieurs instances : le Haut Conseil de la famille, le Conseil national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), le Conseil national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et handicapées (CNBD), le Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée (CTPS), le Comité national de soutien à la parentalité (CNSP) et la Commission - provisoire - " Enfance et adolescence " de France Stratégie.

28/03/2024  - Parlement

Les sénateurs adoptent définitivement la PPL Bien Vieillir

Lors d'un ultime vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté le 27 mars une loi pour le « bien vieillir ».
28/03/2024  - Grand âge

Soutenir l'autonomie: un nouvel avis du Cese sur les besoins et les financements

La première préconisation du Cese est l'élaboration d'une loi de programmation pluriannuelle. Il demande aussi une norme d'un soignant pour un résident dans les Ehpad et le remplacement de l'ASH par une prestation en fonction des revenus.
28/03/2024  - Rapport

Services à domicile et aides de l'État: le tir de barrage de la Cour des comptes

La Cour des Comptes propose différentes mesures à prévoir dans le projet de loi de finances pour 2025, allant de la baisse du crédit d'impôt à l'alourdissement de la TVA, pour économiser jusqu'à un milliard d'euros par an.
26/03/2024  - Justice

Inondation de Biot: la directrice de l'Ehpad et Orpea relaxés

Trois personnes et la société Orpéa avaient comparu devant le tribunal correctionnel de Grasse suite à la mort de trois résidentes dans les inondations de 2015.
26/03/2024  - Première vague

Ségur du numérique: un «beau succès» dans le médico-social

Une structure médico-sociale sur deux a commandé une solution logicielle mise à jour et financée par l'Etat.
26/03/2024

8è Assises nationales du Bien-Vieillir

RDV au Stade de France les 26 et 27 mars pour les 8è Assises nationales du Bien Vieillir, sur le thème "Transitions, territoires et coopérations pour l'autonomie", dont Géroscopie est partenaire. ...
25/03/2024  - Ordres

Un décret sur la certification périodique obligatoire de sept professions de santé

Un décret fixe les modalités d'application de l'ordonnance du 19 juillet 2021 concernant les professions « à ordre ».
25/03/2024  - Décret

Cannabis à usage médical: continuité entre expérimentation et généralisation

L'expérimentation prend fin sans interruption de traitement pour les patients concernés jusqu'à la mise à disposition en 2025 des médicaments à base de cannabis.
24/03/2024  - PPL Bien vieillir et arrêté

Du neuf pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Un registre national de toutes les mesures de protection, y compris future, est créé par la PPL Bien vieillir qui inscrit aussi les missions des MJPM dans le CASF. Par ailleurs, dans le cadre de la réforme de leur formation, un arrêté paru le 14 mars fixe le contenu de leur nouvelle licence professionnelle.