22/06/2016  -   5769

Procédure d'appels à projets : quoi de neuf?

En application de l'article 65 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), un décret du 15 juin 2016 " simplifie et précise " les règles applicables en matière d'appel à projet.

Objectif ? Encourager la restructuration des établissements et services sociaux et médicosociaux, en allégeant la procédure.
Les opérations de transformation d'établissements et de services dès lors que l'augmentation de la capacité est inférieure à 30% sont ainsi exonérées de la procédure d'appel à projets. L'autorisation des projets de transformation des ESSMS est, elle aussi, simplifiée. Elle ne peut être délivrée qu'après avis de la commission d'information et de sélection d'appel à projets et conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ou de l'avenant à un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens existant.
Enfin, " Les opérations de regroupement d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux qui ne requièrent aucun financement public ne sont pas soumises à autorisation si elles n'entraînent ni extension ni transformation ", précise le décret.

15/03/2024  - Appel à candidatures

Centres de ressources territoriaux: la région Paca devance l'objectif national

L'ARS Paca lance un nouvel appel à candidatures pour atteindre 45 centres de ressources territoriaux dépassant ainsi l'objectif national fixé à 42 en Paca pour 2028.
17/03/2023  - Recherche

« Autonomie : vieillissement et situations de handicap » : un 2e appel à projets

Le 11 février 2020, lors de la cinquième Conférence nationale du handicap, le gouvernement a pris l'engagement de lancer un grand programme national de recherche et d'innovation technologique au service de la vie quotidienne et de l'autonomie.
14/01/2021  -  Dossier - I2m'Elles Des Femmes d'action

Alexandra de Saivre - Tous en Tandem

Prévenir la perte d'autonomie des aînés en dynamisant la vie sociale autour d'ateliers culturels, interactifs et intergénérationnels.
03/07/2018  -  LFSS 2018

Autorisation des ESSMS : les conditions de la caducité partielle

En application de l'article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2018, un décret du 29 juin 2018 fixe les modalités dans lesquelles les autorisations des établissements ou services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont réputées partiellement caduques, en l'absence d'ouverture au public d'une partie de la capacité autorisée.
27/06/2017  -  Offre de soins

L'Hôpital Nord 92 rejoint Adef Résidences

Adef Résidences a été retenue, suite à appel à projet, pour contrôler l'Hôpital Nord 92, organiser et porter son avenir après avoir opéré son redressement financier et organisationnel.
25/04/2017  -  Normandie

Appel à projet sur le développement de la télémédecine dans les EHPAD de Normandie

L'Agence Régionale de Santé (ARS) Normandie publie un appel à projets afin de déployer des solutions de téléconsultation en EHPAD. ...
22/03/2017  -  Pratiques professionnelles

La CNSA lance un appel à projet "Et nos voisins européens, comment font-ils ?"

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) lance un appel à projets "sur l'étude des pratiques d'accompagnement des personnes en situation de handicap et de perte d'autonomie et l'observation sur site dans d'autres pays d'Europe". Cinq domaines sont concernés dont trois portent concernent les personnes âgées : ...
29/06/2016  -  ARS Bretagne

Appel à projets sur la prévention des chutes

16/03/2016  -  Appel à projets dans le Gard

Création de structures expérimentales pour les personnes handicapées vieillissantes

L'agence régionale de santé (ARS) Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées et le Conseil départemental du Gard lancent un appel à projet pour la création dans le département du Gard, de structures expérimentales pour la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes (PHV) de 60 ans et plus. ...