La FFAMCO, la FEHAP, le SYNERPA, l'AD-PA, la FNADEPA, FNAQPA et la FHF, nous avons élaboré un modèle de contrat entre établissement et médecin coordonnateur en application de l'article 3 du le décret n°2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles.
Voir le modèle en pièce jointe que vous pouvez adapter à votre convenance, en lien avec le médecin coordonnateur.
(Source FFAMCO, FHF)
