21/02/2012
La nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) liant la CNSA et l'État a été signée et approuvée le 14 février dernier. Elle fixe pour 2012-2015 les actions prioritaires de la caisse.
15/02/2012
Le décret n°2012-147 du 30 janvier 2012 publié au JORF du 31 janvier introduit la prise en compte de la certification dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les EHPAD qui procèdent à des évaluations externes de leurs activités et de la quali...
14/02/2012
Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé vient de publier une charte de bonnes pratiques relative aux modalités d'intervention des masseurs kinésithérapeutes libéraux dans les EHPAD. Ce document élaboré par le Ministère de la Santé et la Fédération française des masseurs kinésithérapeut...
Dans le n° 17 - Février 2012
Depuis janvier 2010, les deux EHPAD publics Leus Lannes et Nauton Truquez de Peyrehorade (Landes) sont engagés dans la certification AFNOR - NF service X50-058. Cette démarche précède une fusion prévue courant 2012 et une reconstruction de l'ensemble du site. La formalisation de procédures de pré-admission et d'admission est apparue comme un pré-requis à la construction des projets individualisés.
Dans le n° 17 - Février 2012
A l'occasion des secondes assises des logements-foyers qui se sont récemment tenues à Paris, la Direction Générale de la Cohésion Sociale était venue présenter le contenu général d'un cahier des charges dont la parution est prévue au début de 2012.
Dans le n° 17 - Février 2012
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a présenté le 16 janvier 2012 lors du "COPIL indicateurs" des propositions relatives à l'expérimentation contenue dans l'article 67 de la Loi de Finance de la Sécurité Sociale. Ces propositions ont pour but de permettre l'expérimentation de nouvelles règles de tarification des EHPAD devant améliorer la qualité et l'efficacité des soins. Syndicats et associations s'élèvent contre la pertinence des indicateurs proposés et du projet de cahier des charges correspondant.
07/02/2012
Un décret est paru, le 30 janvier dernier, relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis en établissement social et médico-social. Ce décret entrera en vigueur au 1er juillet 2013.
01/02/2012
L'IGAS vient de publier le 9 janvier 2012 son rapport définitif sur " l'évaluation de l'option tarifaire dite globale " concernant le financement des soins dispensés dans les EHPAD. Ce rapport fait une évaluation comparée des modes de financement des soins selon un tarif dit " partiel " et un autre dit " global ", analyse les incidences sur la qualité de prise en charge médicale et paramédicale, et sur le suivi des dépenses. La principale recommandation émanant de ce rapport est de préconiser la réouverture de l'option tarifaire globale pour les EHPAD dès 2012.
20/01/2012
L'arrêté du 4 janvier 2012, relatif aux prix des prestations d'hébergement des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA, EHPAD) privé commerciaux, fixe l'augmentation à un maximum de 2,5 % au cours de l'année 2012 par rapport à l'année précédente. Voir l' Arrêté ...
02/01/2012
Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d'Etat aux solidarités et à la cohésion sociale, a reçu Sylvain Connangle, directeur de l'EHPAD de la Madeleine à Bergerac, auteur d'un rapport visant à proposer des pistes pour une meilleure appropriation des démarches d'évaluation dans le secteur médico-social consacré aux personnes âgées.
